Si un étranger ne respecte pas toutes les dispositions applicables, l'office compétent est tenu d'émettre une décision de refus concernant son séjour, ce qui peut aboutir à son expulsion et à son renvoi de Pologne.
Les raisons des décisions de refus de la part des autorités peuvent aller du non respect des délais de soumission des documents nécessaires auprès des autorités dans les délais impartis, à des demandes incomplètes ou mal remplies, en passant par des intermédiaires peu fiables qui trompent les étrangers sans méfiance.
Des représentants peu fiables, sans formation juridique, promettent un objectif impossible à atteindre ou ne remplissent pas les formalités et ne respectent pas les délais administratifs. Cette situation est très fréquente et aboutit généralement à une décision de refus pour un étranger qui cherche à prolonger son séjour légal ou à travailler.
Le Bureau des Affaires Civiques offre des services d'assistance complets aux étrangers en cas de toute complication concernant leur séjour et leur travail légal sur le territoire de la République de Pologne.
1. Recours contre les décisions de refus
Une décision de refus émise par le voïvode n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un recours dans les 14 jours suivant sa réception. Le recours contre une décision de refus est un droit que l'étranger doit exercer afin de garantir son séjour légal ininterrompu en Pologne.
Éventail de services fournis à mes Clients :
- analyser les motifs de refus du point de vue juridique,
- introduire un recours dans le délai imparti,
- préparer de documents en vue d'obtenir une décision d’acceptation de la part de l'autorité de deuxième instance,
- échanger avec l'office jusqu'à la fin de la procédure administrative,
- examiner et vérifier le dossier.
2. Séjour illégal
Il arrive qu'une négligence entraîne le séjour illégal d'un étranger en Pologne. Une décision de refus du Directeur de l'Office des étrangers signifie l'obligation de retourner dans le pays d'origine et la nécessité pour l'étranger de quitter la Pologne et l'UE pour une longue période (généralement avec une interdiction d'entrée dans l'ensemble de l'espace Schengen de 6 mois à 10 ans avec la possibilité d'une prolongation).
Le séjour irrégulier est une situation complexe dans laquelle l'assistance juridique professionnelle est très importante. La coopération de l'étranger avec les services polonais, accompagnée d'une assistance d'un représentant professionnel, peut réduire considérablement les conséquences négatives d'un séjour illégal lors des visites ultérieures de l'étranger en Pologne et dans l'espace Schengen.
Éventail de services fournis à mes Clients :
- analyser la situation de l'étranger du point de vue juridique,
- assurer la procuration et la représentation du Client devant le Corps des gardes-frontières, l'Office des étrangers, le voïvode compétent ou le ministre compétent,
- préparer les documents et coopérer après la décision d'obligation de retour, afin que celui-ci se déroule avec le moins de préjudice possible pour l'étranger,
- élaborer un plan de retour de l'étranger en Pologne.
3. Procuration
Je représente les Clients dans leurs relations avec les administrations et les autorités de l’État. En Pologne, la langue officielle est uniquement le polonais, qui est la langue de tous les échanges entre l'administration et l'étranger : lettres, convocations, formulaires à remplir et conversations avec les fonctionnaires, que ce soit en personne ou par téléphone.
Un étranger ne parlant pas polonais se retrouvera dans une situation difficile et devra recourir aux services d'un représentant qui traduira / fera traduire les documents, lui expliquera les procédures administratives et sera chargé de contacter l'office à chaque étape de son séjour en Pologne.
En tant que représentant, je représente mes Clients dans les domaines suivants :
- permis de séjour temporaire,
- permis de séjour permanent,
- permis de séjour pour un résident longue durée de l'UE,
- reconnaissance de la nationalité polonaise,
- confirmation de la nationalité polonaise,
- réintégration dans la nationalité polonaise,
- sprawy z zakresu aktów stanu cywilnego,
- recours contre les décisions de refus,
- obligation de retour.
Nous vous invitons à contacter le Bureau pour les affaires civiques – à chaque étape (même la plus difficile) de votre séjour en Pologne, nous sommes en mesure de vous aider de manière professionnelle.
