Potwierdzenie posiadania lub utraty obywatelstwa polskiego

Les personnes d'origine polonaise peuvent demander la confirmation de leur nationalité polonaise ou la reconnaissance de sa perte.

Cette situation concerne aussi bien les personnes résidant en Pologne qu'à l'étranger.

Au fil des siècles, l'histoire de la Pologne a favorisé l'émigration des Polonais aux quatre coins du monde. Si vous êtes un descendant d'émigrants polonais mais n'avez jamais possédé de carte d'identité polonaise, vous pouvez vérifier si vous possédez légalement la nationalité polonaise. Il vous suffit de déposer une demande.

Pour déposer une demande de rétablissement de la nationalité polonaise, vous devez remplir certaines conditions. Il vous faudra rassembler de nombreux documents attestant que vous possédez ou avez perdu la nationalité polonaise.

Ces documents comprennent : un document confirmant votre identité et votre nationalité, des extraits d’acte d’état civil et des documents d’archives. Vous pouvez les déposer en personne au bureau compétent ou les envoyer par courrier. Veuillez noter que le formulaire de demande doit être rempli en polonais et que tous les documents rédigés dans d’autres langues doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Toute personne qui soupçonne posséder la nationalité polonaise de plein droit peut demander la confirmation de sa nationalité ou la reconnaissance de sa perte. La demande peut concerner une personne décédée si le demandeur justifie d'un intérêt légitime (par exemple, une décision de justice).

La procédure de confirmation de la nationalité polonaise ou de reconnaissance de sa perte est engagée par le dépôt d'une demande en bonne et due forme. L'étranger doit effectuer cette démarche en son nom propre et signer personnellement la demande.

La procédure peut également être engagée d'office. Cela se produit lorsqu'un étranger dépose une demande de nationalité polonaise et que le Voïvode, le Consul de Pologne, le Ministre de l'Intérieur ou le Président de la République de Pologne détermine, après examen des pièces jointes à la demande, que le demandeur possédait déjà la nationalité polonaise.

Une demande de confirmation de la nationalité polonaise ou de perte de celle-ci doit être déposée :

au voïvode compétent pour le lieu de résidence ou de dernière résidence en Pologne ;

par l’intermédiaire d’un consul pour les personnes résidant à l’étranger.

277 PLN – Frais consulaires pour les personnes déposant une demande de confirmation de nationalité polonaise ou de perte de nationalité polonaise auprès du voïvode en Pologne.

100 EUR – Frais consulaires pour les personnes déposant une demande de confirmation de nationalité polonaise ou de perte de nationalité polonaise auprès d'un consul à l'étranger.

Si vous recevez une décision négative ou si la procédure est abandonnée, vous pouvez demander le remboursement intégral de vos frais.

La décision relative à l'acquisition ou à la perte de la nationalité polonaise est prise par le voïvode. Votre dossier sera examiné dans un délai d'un à deux mois à compter de la date de dépôt de votre demande. Vous recevrez une confirmation en personne au bureau du voïvode ou par courrier à l'adresse que vous avez fournie.

Si vous contestez la décision, vous pouvez faire appel. Cet appel doit être adressé au ministre de l'Intérieur et de l'Administration par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de la décision pour interjeter appel.

Les personnes d'origine polonaise à travers le monde se demandent si elles possèdent également la nationalité polonaise. Pour le déterminer, elles peuvent déposer une demande de confirmation de possession ou de perte de nationalité polonaise. Leur dossier sera examiné par le bureau provincial compétent, qui étudiera les documents et les circonstances juridiques de leur naissance. À l'issue de cette procédure, le voïvode rendra une décision confirmant ou invalidant la nationalité polonaise.

Pour entamer la procédure, il est nécessaire de déposer une demande de confirmation de possession ou de perte de nationalité polonaise, qui doit satisfaire à certaines exigences formelles. Cette demande peut être déposée auprès du voïvode ou par l'intermédiaire d'un consul par une personne résidant à l'étranger. Différents frais officiels sont applicables selon le mode de dépôt. En cas de décision négative, il est possible de demander le remboursement intégral des frais engagés.

La décision de confirmation ou de perte de nationalité polonaise est prise par le voïvode. Le demandeur reçoit alors la confirmation de sa nationalité polonaise ou la notification de sa perte. Il est possible de faire appel de cette décision auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai de quatorze jours.

Si vous souhaitez que votre demande soit approuvée, le Bureau des affaires de citoyenneté peut vous aider. Contactez-nous et nous vous aiderons à déterminer si vous êtes citoyen polonais ! Le cas échéant, nous vous aiderons également à déposer un recours.