Procédure et règles relatives à l'emploi d'étrangers en Pologne

Avant de répondre à la question de l'embauche d'un étranger en Pologne, il convient de préciser sa nationalité . La procédure diffère selon qu'il s'agit d'un ressortissant allemand, suisse, canadien, turc, ukrainien ou biélorusse (nous aborderons ce sujet dans la section consacrée à la procédure simplifiée d'embauche d'étrangers). Si le candidat est citoyen de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou de la Suisse, aucun permis de travail n'est requis.

Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse bénéficient de la libre circulation des travailleurs . Cela signifie qu'un employeur peut embaucher un ressortissant étranger aux mêmes conditions qu'un citoyen polonais. Les ressortissants étrangers, quant à eux, sont tenus de déclarer tout séjour en Pologne supérieur à trois mois auprès du bureau de la voïvodie compétent pour leur lieu de résidence.

Pour qu'un étranger puisse travailler légalement en Pologne, deux conditions essentielles doivent être remplies. Premièrement, il doit résider légalement en Pologne , c'est-à-dire être titulaire de l'un des permis de séjour suivants :

• visa valide *,
• permis de séjour,
• un tampon dans le passeport confirmant le dépôt d'une demande de titre de séjour temporaire.

* Veuillez noter que tous les visas ne vous donnent pas le droit de travailler en Pologne – par exemple, un visa de tourisme ne vous autorise pas à occuper un emploi.

Deuxièmement, l'étranger doit être muni d'un document l'autorisant à travailler , tel qu'un permis de travail. Ce permis est généralement délivré à la demande de l'employeur par le voïvode compétent pour le lieu de résidence de l'étranger ou pour le siège social de l'employeur.

Les travailleurs saisonniers méritent une attention particulière, car une procédure légèrement différente s'applique à eux. L'emploi d'un étranger pour un travail saisonnier en Pologne est soumis à l'obtention d'un permis de travail saisonnier (type S) , destiné aux personnes exerçant une activité dans des secteurs d'activité spécifiques. Cela concerne principalement les activités liées à l'agriculture et au tourisme, conformément aux sous-classes de la Classification polonaise des activités. Sont notamment concernés les travaux agricoles, l'élevage et la production de bétail, ainsi que les services de soutien au secteur agricole.

Un permis de travail saisonnier est délivré uniquement à la demande de l'employeur par le chef de district compétent pour le siège social ou l'établissement de l'entreprise et peut être valable pour une durée maximale de neuf mois par année civile . Ce permis permet à l'étranger de solliciter un visa de travail saisonnier et, si la nature de ses fonctions évolue – après avoir accompli les formalités supplémentaires – d'exercer un autre emploi muni d'une autorisation ou d'une déclaration appropriée.

La procédure simplifiée d'emploi des étrangers en Pologne s'applique aux citoyens d'Arménie, de Biélorussie, de Moldavie et d'Ukraine . Les travailleurs originaires de ces pays sont dispensés de demander un permis de travail. La régularisation de leur séjour et de leur emploi passe par le dépôt d'une déclaration d'embauche auprès du bureau du travail de leur district . Sur la base de ce document, l'étranger peut travailler légalement pour un employeur désigné pendant une durée maximale de 24 mois. À l'expiration de ce délai, il est possible de prolonger son permis de travail et de séjour en Pologne en déposant une nouvelle déclaration d'emploi. Cette procédure simplifiée ne s'applique pas aux emplois saisonniers.

Les règles relatives à l'emploi d'étrangers en Pologne ne sont pas toujours simples à appréhender. La préparation des demandes de permis de travail pour les étrangers peut parfois s'avérer complexe pour les employeurs, tout comme l'obtention des visas pour les employés eux-mêmes. Dans ces situations, les services complets proposés par l'Office des affaires de citoyenneté sont d'une grande utilité. Nous vous expliquerons les règles d'emploi des étrangers en Pologne , vous aiderons à constituer vos dossiers de demande et, si nécessaire, vous conseillerons sur les démarches à entreprendre en cas de refus.

Les règles relatives à l'emploi des étrangers en Pologne dépendent principalement de la nationalité du salarié et du type d'emploi envisagé. Les citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse peuvent travailler sans permis supplémentaire , tandis que les ressortissants de pays hors de ces zones doivent satisfaire aux exigences de résidence et obtenir le document approprié légalisant leur activité (par exemple, un permis de séjour et de travail temporaire ). Une autre solution consiste en la procédure de travail saisonnier, destinée à certains secteurs d'activité, ainsi qu'une procédure simplifiée pour l'emploi des étrangers, accessible aux citoyens de certains pays . Choisir la bonne voie de régularisation est crucial tant pour les employeurs que pour les salariés ; c'est pourquoi les services d'accompagnement à la régularisation des étrangers sont de plus en plus indispensables , permettant ainsi de mener à bien toutes les démarches administratives de manière efficace et sécurisée.